Besoin d’un modèle de mentions légales pour votre site internet ?

Besoin d’un modèle de mentions légales pour votre site internet ?

Découvrez dans cet article comment générer un parfait modèle de mentions légales d’un site internet, en 5 minutes seulement.

Vous savez sûrement que tout site internet doit posséder des mentions légales. Peut-être même, savez-vous que les webmasters hors-la-loi risquent jusqu’à 750€ d’amende? Que VOUS risquez jusqu’à 750€ d’amende?

EDIT : les sanctions s’élèvent en fait à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 € pour les personnes morales. (Source)

Mais avez-vous des mentions légales pour autant?

Probablement pas. Pourquoi ?

Les raisons ne manquent pas! En plus d’être une activité rébarbative, elle demande d’effectuer des recherches pour savoir quoi y mettre et un temps considérable pour les rédiger. Cette tâche peut vite vous prendre plusieurs jours, en fonction de votre rapidité à taper au clavier.

L’idéal serait d’avoir un modèle « tout fait » à personnaliser.

Et si je vous proposais un outil pour le faire à votre place ?

Générez-les automatiquement à partir d’un modèle de mentions légales

J’ai utilisé pour ce blog un outil en ligne proposé sur le blog subdelirium (le lien est à la fin de l’article). Il s’agit d’un formulaire à remplir avec quelques renseignements d’ordre officiel, relatifs à votre entreprise.

Pensez à récupérer l’adresse de votre hébergeur, elle vous sera demandée.

Un point délicat est soulevé lors du processus:

Devez-vous vous enregistrer à la CNIL?

La CNIL est La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Source: www.cnil.fr)

Tous les sites ne sont pas tenus de s’enregistrer. Pour savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, rendez-vous sur leur site:

A titre d’exemple, voici ce que j’ai obtenu concernant les blogs:

Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

En savoir plus sur la CNIL et sur vos obligations en tant que blogueur.

Un modèle de mentions légales

Le formulaire pour générer vos mentions légales enverra le texte personnalisé à votre adresse mail. Vous n’aurez plus qu’à le copier-coller dans une page de votre site et mettre un lien vers cette page dans votre pied-de-page. Voir un modèle de mentions légales d’un site internet.

Image: Ambro / FreeDigitalPhotos.net

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A propos de MarieEve Louvel

Depuis 3 ans, je partage mes connaissances sur ce blog, pour les entrepreneurs désireux de créer leur site vitrine et/ou leur blog professionnel avec WordPress. Mon expérience professionnelle va de l'accompagnement à la formation, en passant par de la création de site ou de logiciel. Retrouvez mes cours en ligne sur mon site FeelWeb Formation [http://feelwebformation.com]

44 commentaires

  1. Bonjour Marie Eve,
    C’est un lien qui vaut son pesant d’or. Une adresse qui sera utile à bien des blogueurs.
    La question que je me pose, qu’en est-il pour les blogueurs comme moi qui ne vivons pas en France et/ou n’avons pas nos activités sur le territoire français ?
    Esr-ce qu’il y a un organisme international qui régit tout ça ?
    Parce que je me dis que les Canadiens doivent aussi avoir leur organisme… sous les tropiques c’est encore un peu tôt vu le nombre d’internautes.

    Répondre
    • Salut olivier,
      J’avoue que je me suis posée la question en rédigeant l’article mais n’étant pas dans ce cas de figure, je me suis arrêtée là. A priori, je pense que les mentions légales sont obligatoires pour tout le monde puisqu’elles donnent l’identité du responsable mais le contenu varie sûrement un peu en fonction des pays. Quand à la CNIL, c’est un organisme français, donc il devrait concerner les sites web hébergés en france (et pas seulement ceux dont le propriétaire est français).

      Les tropiques sont des départements français…soumis à la même législation qu’en métropole.

      Répondre
  2. Ouahou, merci Marie Eve pour cet article très précieux.
    Je l’enregistre. Et m’y référerai en temps voulu.

    Merci encore et bonne soirée

    Répondre
    • salut claire, ne les laisse pas trop longtemps au placard, je viens d’apprendre que certains blogueurs se sont déjà fait contrôlés! Ils n’ont eu qu’un simple avertissement, mais quand même…

      Répondre
  3. Bonjour Marie-Ève,

    Il est toujours préférable de déclarer son secteur d’activité correspondant à sa situation.

    Il en est de même que pour les obligations légales du blogueur et de soumettre cette déclaration une fois terminée à la CNIL.

    La loi oblige les éditeurs professionnels de sites web à s’identifier au générateur des mentions légales. La CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les applications informatiques.

    Lorsque la CNIL constate un manquement à la loi, les Webmasters en défaut peuvent se retrouver avec des pénalités de 750 euros pour non conformité aux règlements.

    Droit à l’information: Toute personne peut s’adresser direct à un organisme pour savoir si elle est fichée ou pas…

    «Informatique et libertés»: La commission est chargée de veiller au respect de cette loi. Ses missions sont d’informer, de garantir le droit d’accès, de recenser les fichiers contenant des données personnelles, de contrôler et de réglementer.

    Elle est composée de 17 membres et est totalement indépendante des autorités.

    Réal

    Répondre
    • Bonsoir,
      Merci beaucoup pour cet article ainsi que le commentaire complémentaire de « Réal »
      Je me retrouve sur ce blog, car je constate qu’en tapant mon nom sur Google, j’apparais sur de nombreux sites professionnels revendant des contacts BtoB (ce sont les coordonnées de mon ancienne société qui s’affichent).
      Hélas, ces sites n’ont pas de mention légale.
      Puis-je dénoncer légalement ces manquements à la loi auprès du CNIL directement ?
      Merci par avance pour votre réponse

      Répondre
      • Bonjour,

        La délation n’est-elle pas punie par la loi ? ESt-ce éthique ?

        Et quand bien même, pourquoi vouloir les dénoncer, c’est quoi votre but ?

  4. Bonjour,

    Tout d’abord merci pour cet article très utile.
    Je possède un site internet à titre personnel, j’ai remarqué dans tes mentions légales que tu faisais figurer ton adresse postale, celle-ci est-elle vraiment obligatoire ? Je ne l’ai pas mis dans les miennes, du coup je ne sais pas trop si je risque une amende…

    Merci.

    Répondre
    • Bonjour Samantha, bienvenue sur le blog :)
      De mémoire, il me semble que le domicile est obligatoire pour un particulier et le siège social pour une personne morale. Mais si tu as fournie ton adresse à ton hébergeur, tu peux être dispensée. Ce sont eux qui auront la responsabilité de donner ton adresse en cas de procédure judiciaire. A vérifier sur le site de la CNIL éventuellement ou sur un forum spécialisé.

      Répondre
  5. Bonjour Marie-Eve

    Je me suis servi dans système similaire anglophone. Je n’en ai pas trouvé de français à l’époque. J’ai juste eu la phase de correction une fois la page traduite Cela m’a quand même fait gagner du temps. Idem pour la partie conditions d’utilisation.

    PS: merci pour ton aide sur le forum. Mais j’essaye de ne pas trop perturber mon site la journée, et j’effectue les grosses modification la nuit pour ne pas perturber les visiteurs. Pour le moment, c’est en stand-by. Je vais essayer de trouver un autre script.

    Thierry

    Répondre
    • Tout traduire! Ca n’a pas du être très facile (surtout que ce n’est pas du langage parlé)

      J’aurais aimé t’aider mieux, mais c’est vrai que c’est pas facile d’être synchro…ajoute à ça le « problème » des visiteurs et c’est une mission très compliqueé ! Meix vaut changer de script, je pense aussi.

      Répondre
  6. Bonjour Marie Eve,

    Les mentions légales sont primordiales pour renforcer la crédibilité d’une entreprise tout comme la politique de confidentialité, les conditions générales de vente, les paiements sécurisés… suivant l’activité réalisée.

    amicalement

    Répondre
  7. Bonjour Marie-Eve,

    Merci pour le tuyau, cela me fera gagner un temps fou…
    La CNIL se fonde sur des textes européens en matière de protection des données personnelles, donc la législation est assez similaire dans tous les pays européens, avec une déclaration à effectuer auprès des autorités nationales.

    Bien à toi,

    Marianne

    Répondre
    • Merci Marianne pour ce complément d’information, beaucoup se posaient la question!

      Répondre
  8. Bonjour,

    J’ai découvert votre blog via votre article sur webentrepreneur. L’article est très intéressant que je ne peux pas m’empecher de cliquer sur votre lien.
    Du coup, j’attéris ici et reste scotché en lisant tous vos articles et astuces.
    Si je suis viré c’est à cause de votre blog 😉

    Merci pour ce blog en tout cas

    Répondre
    • Bonjour Haja,
      Merci pour votre intérêt ! J’espère que votre patron ne verra rien, je m’en voudrais quand même… :/

      Répondre
  9. Merci 1000 fois Marie-Eve pour ce lien très précieux. Et au delà de ça, pour ton blog aussi reussi esthétiquement que par son contenu, très intéressant. C’est la première fois que je venais mais je reviendrais.

    Donc si j’ai bien compris, faire des mentions légales sur son site quand on est blogueur ne suffit pas, il faut aussi être déclaré à la CNIL ?

    Répondre
    • Merci à toi :)

      Si tu stockes des données personnelles (par exemple ta mailling liste) et tu en fais usage dans un « cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives « , tu dois t’enregistrer. Si c’est à titre personnel que tu en fais usage, tu es dispensé.

      Répondre
  10. Excellent comme outil ça !

    Fini le casse-tête à fouiner sur d’autres sites pour s’inspirer de leurs mentions légales 😀

    Répondre
  11. Merci pour ce lien très utile! Je viens à l’instant d’ajouter des mentions légales sur mon site. Honte à moi :)

    Répondre
  12. He ben tu sais quoi ?!! C’est grâce à tes mails d’aides, oui, tu sais, ceux que tu as envoyé en pagaille O_o je les avais gardé au chaud et c’est très très tôt ce matin que je me penche dessus et que m’attarde tout d’abord sur celui qui concerne cette mention légale, je ne savais même pas que c’était une chose obligatoire et là hop pop hop mis en place en moins de 2. Merki !!

    Répondre
  13. Voila j’ai l’intention ,moi une personne physique (un particulier) de lancer un site internet non commerciale simple sans payement ou transaction d’argent “A titre particulier et en utilisation non-commerciale” es que je doit avoir un registre de commerce(RCS) ou aidez moi avec vos réponses SVP
    Merci.

    Répondre
    • Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en droit du travail. Les mentions légales concernent la législation Web, mais ça n’a rien à voir avec le registre de commerce.

      En tout cas, je peux vous dire que vous n’avez pas besoin de mentions légales.

      D’après votre situation, je dirais que vous n’avez pas besoin de registre du commerce non plus, mais le mieux est de passer un coup de téléphone au registre du commerce de votre région. Ca ne vous prendra que deux minutes.

      bonne chance pour votre projet!

      Répondre
    • Bonjour,

      Peut-être avez-vous déjà contacté votre chambre de commerce?

      Sinon, d’après la description que vous nous faites, vous n’avez aucune obligation de vous inscrire au registre du commerce.

      En effet, à partir du moment où ce site ne vous sert pas dans 1 quelconque activité professionnelle et/ou qu’il ne vous procure pas de revenu, il n’y a pas lieu d’être inscrit au registre du commerce.

      Répondre
  14. Bonjour et merci pour cette astuce!

    Ce sont même plus que des mentions légales, puisqu’il y a les conditions générales d’utilisation du site qui sont comprises, ce qu’on voit encore plus rarement sur beaucoup de sites/blogs.

    Ces conditions d’utilisation sont-elles obligatoires?

    Merci d’avance, Bruno

    Répondre
  15. Merci Marie Eve , je me posais déjà des questions à ce sujet et même pour un blog debutant c’est important d’ etre couverts . Pour la Cnil pour ma part cela peu encore attendre . Je m’en occupe dés ce week end

    Répondre
  16. Bonjour Marie Eve,

    Mentions légales, le pod-cast ne fonctionne pas et je n’ai pas accès aux PDF que tu offres.

    Merci.

    Joyeux Noël

    Jack

    Répondre
    • Bonjour JAck,

      Pour le podcast, essaye avec un autre navigateur car ça devrait fonctionner (je viens de vérifier).

      Par contre, pour le PDF, tu parles duquel ?

      Joyeux Noël à toi aussi :)

      Répondre
  17. Bonsoir Marie-Eve,
    Merci beaucoup pour cet article et le lien ! Je l’ai utilisé pour mes 2 blogs.
    Par contre, en parcourant le site de la CNIL, j’ai vu que dès qu’on collectait des adresses mails et qu’on gagnait ne serait-ce qu’un euro avec de la pub, il fallait faire une déclaration car c’est considéré comme activité commerciale.
    Du coup, j’ai fait ma déclaration pour mes 2 activités comme ça je suis tranquille.
    Bonnes fêtes de fin d’année, j’espère que tu es en meilleure santé que la semaine dernière 😉
    Jérémie

    Répondre
  18. Bonjour
    Personnellement, je ne suis pas du tout pour ce genre de « générateur » de mentions légales.
    Forcément en tant que juriste … je préfère conseiller de consulter un juriste pour la rédaction des mentions légales et surtout pour les conditions générales de vente.
    Pour les mentions légales, la lecture des conditions posées par la réglementation ne nécessite pas l’aide d’un avocat ou d’un juriste. Chaque blogueur peut y arriver, surtout si on l’aide (d’où l’intérêt d’un blog juridique)
    J’ai testé ce générateur de mentions légales. Ainsi, j’ai pu constater l’existence de certains « bugs ». Par exemple, si on mentionne l’absence de mention de données personnelles, il est fait malgré tout référence à la CNIL.
    Un conseil qui peut être utile : quand on vous propose un service juridique, regardez bien qui en est l’auteur. Ici, il s’agit d’un webdesigner et web développeur. En aucun cas j’irais demander à un webmaster de m’indiquer comment rédiger des mentions légales pour mon blog !
    A chacun son métier .. NON ?
    Chrystèle

    Répondre
    • Bonjour Chrystèle (je prends tes commentaires dans le désordre apparemment!)

      Merci pour cet apport juridique. Il est vrai que chacun son métier! Disons que la solution que je donne est « mieux que de ne rien avoir » mais ne remplace pas un vrai travail de juriste. Ceci dit, quand je vois le nombre de site sans mentions légales, il fallait bien leur proposer quelque chose _gratuit, cela s’entend, puisque ces personnes ne génèrent en général pas de CA avec leur site.

      Répondre
  19. J’ajoute que la sanction n’est pas de 750 euros mais de 750 000 euros d’amende !

    Voici le lien vers un site qui propose un Guide pour tout éditer en ligne :
    http://www.site-internet-qualite.fr/les-mentions-legales.html
    Ainsi qu’un générateur de mentions légales (je maintien ma préférence pour la consultation d ‘un juriste mais celui-ci est réalisé par des juristes). Je précise que je n’ai aucun intérêt personnel à faire de la pub pour ce site !

    Répondre
    • Bonjour Chrystèle,

      Oui j’avais modifié le montant dans l’article…en effet j’avais oublié quelques zéroooos 😉

      Merci pour le générateur, c’est toujours bien d’avoir plusieurs sources. Ce service est très complet et semble prometteur pour les TPE et les entrerpreneurs (respect de la loi à moindre coût).

      Répondre
  20. 1 an d’emprisonnement pour ne pas avoir mis de mentions légales, je trouve cela plutôt excessif non ? Qu’il y ait une sanction financière après que l’on ai reçu un rappel à l’ordre je veux bien mais de la prison ??? Cela fait réellement peur !

    Répondre
  21. Bonjour, ke me demandais, il existe plusieurs générateur de mentions légales pour la France, les états-unis, Mais aucune pour les sites et loie canadienne. Savez vous comment cela fonctionne dans mon cas?

    Merci

    Répondre
    • Bonjour Amélie,

      Je n’ai pas trouvé un tel outil ni même un article sur ce sujet. Par contre, les ML des sites canadiens que j’ai visités ressemblent en tout point aux nôtres. Même la CNIL, que je pensais européenne, est en fait mondiale. La procédure doit être vraiment très proches.

      Répondre
  22. Bonsoir
    Et à quand un article sur les CGV .. qui sont également une obligation : pour tout site d’E-commerce et tout Blog marchand ?
    La sanction encourue en cas d’absence de CGV ou de CGV non conformes à la Loi : une amende d’un montant maximum de 15 000 euros
    Obligation issue du code civil : article 1369-4 du code civil : « Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. (…) ».
    Il ne faut pas penser que la surveillance des Blogs par les agents de la répression des fraudes ne nous concerne pas. ça fait drôle le jour où on reçoit un coup de fil … même s’il s’agit de la réalisation d’une simple enquête et non d’un contrôle, parce que ouf on était en règle !

    Répondre
  23. Aujourd’hui sur le net on trouve du tout vraiment du tout, et chaque jour je découvre des nouvelles choses.aujourd’hui des sites qui se spécialise dans la rédaction des mentions légales, j’ai étais en train de trouver un modéle pour mon site et je pense que j’ai trouve mon bonheur

    Répondre
  24. Bonjour Marie Eve,

    Je suis très content de tomber sur ce bel article sur le devoir des bloggueurs.

    Quand à moi, mon blog est héberger chez OVH Sénégal, pour obtenir une mention légale, dois-je me renseigner au près d’Ovh ici ou comment faire ?

    Au plaisir de vous lire.

    Merci de me répondre.

    Kareem

    Répondre
    • Bonjour Kareem,

      Honnêtement je ne sais pas. Je pense qu’ovh sera sûrement à même de vous répondre. FAudrait regarder les sites sénégalais pour voir s’ils ont des mentions légales.
      Dans le doute, vous pouvez toujours indiquer le minimum : lieu d’hébergement, noms du/des responsable/s, coordonnées de contact…

      Répondre

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